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Mentions Légales Hôtel Océanic

Hôtel à Paris
 
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Mentions Légales

En vigueur au 01/12/2023 :

En confirmant votre réservation, vous confirmez accepter les conditions de vente.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.hoteloceanic.fr / www.hoteloceanic.paris les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.hoteloceanic.fr / www.hoteloceanic.paris par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.hoteloceanic.fr / www.hoteloceanic.paris est assurée par la Société SA HOTEL OCEANIC au capital de 52 567,98 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582119962 dont le siège social est situé au 17 rue de la Pépinière 75008 PARIS, numéro de téléphone 0143874093, adresse e-mail : reclamation@hoteloceanic.paris
N° de TVA intracommunautaire : FR28582119962
Le Directeur de la publication est Ségolène Coron

ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.hoteloceanic.fr / www.hoteloceanic.paris est la Société D-EDGE, dont le siège social est situé au 14/16, boulevard Poissonnière – 75009 Paris , avec le numéro de téléphone : +33 1 44 71 05 05.

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.hoteloceanic.fr / www.hoteloceanic.paris  ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL .
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail reclamation@hoteloceanic.paris
· via un formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.hoteloceanic.fr / www.hoteloceanic.paris , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Accueil des personnes à mobilité réduite
La réception et le salon de l’hôtel Océanic sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’ascenseur ainsi que les chambres ne sont malheureusement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 8 : Animaux de compagnie
Pour des raisons d’hygiène l’Hôtel Océanic n’accepte pas les animaux de compagnie.

ARTICLE 9 : Conditions de réservation et tarifs

Pour les services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

CONDITIONS TARIF NON REMBOURSABLE :

La réservation effectuée n’est ni annulable, ni remboursable, ni modifiable, ni cessible, quelque soit les événements ou circonstances à l’exception de l’application de l’article 1218 du code civil : force majeure

Le Covid 19 ou toute maladie, l’annulation de vol par une compagnie aérienne, ou toutes circonstances émanant directement d’un tiers (compagnie de transport, visa…) ne permet pas l’exécution de la force majeure.

Le montant total de la réservation (suppléments compris) est payable en ligne en 3d sécure.

Une pré-autorisation à code d’un montant fixe de 100 euros sera effectuée sur une carte de crédit au moment du check-in.

Aucune modification de date de séjour ni aucun remboursement ne pourra être effectué. En cas de « No Show » (non présentation sans annulation) ou d’annulation, une pénalité du montant total de la réservation sera dû sans possibilité de remboursement.

Pour faire valoir vos droits auprès de votre assurance en cas de non présentation ou d’annulation avec frais, une facture peut vous être envoyée sur demande à l’adresse e-mail reception@hoteloceanic.paris

CONDITIONS TARIF REMBOURSABLE :

Le client pourra annuler sa réservation sans pénalité jusqu’à 2 jours avant le jour d’arrivée (00h).

Une pré-autorisation d’un montant de 3 nuitées maximum sera effectuée sur une carte de crédit au moment de la réservation.

En cas de non respect des conditions d’annulation ci-dessus, une pénalité « d’annulation tardive » du montant de la première nuit sera dû.

En cas de « No Show » (non présentation sans annulation) une pénalité de « No Show » du montant total de la réservation sera dû.

Pour faire valoir vos droits auprès de votre assurance en cas de non présentation ou d’annulation avec frais, une facture peut vous être envoyée sur demande à l’adresse e-mail reception@hoteloceanic.paris

Le montant total du séjour, taxes de séjour incluse sera payable à l’arrivée (au check-in)

La taxe de séjour applicable au 1er Janvier 2024 n’est pas comprise dans le tarif affiché payable à l’arrivée (au check-in) : 5,20 euros / adulte / nuit, gratuit pour les enfants (-18 ans)

La Mairie de Paris se réserve le droit à tout moment d’augmenter cette taxe de séjour. La nouvelle taxe sera appliquée au moment du séjour.

INFORMATIONS :
Check-in : 14h

Check-out : 11h, en cas de non respect de l’heure du départ une pénalité d’une nuit pourra être appliquée.

Les étages 1,2,3,4 et 5 sont accessibles par ascenseur. Le 6 ème étage n’est pas accessible par ascenseur.

ARTICLE 10 : Interdiction de fumer
L’hôtel Océanic est un établissement entièrement non fumeur. L’hôtel Océanic pourra demander un dédommagement financier aux clients ne respectant pas cette interdiction en plus de l’amende définie par la loi.
Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l’emplacement réservé à cet effet est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

ARTICLE 11 : Opposition au démarchage téléphonique

Ce site internet s’efforce d’être conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies sur les formulaires de ce site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’établissement pour effectuer des traitements de données personnelles destinés au fonctionnement des services proposés.
Elles sont conservées pendant une durée variable en fonction des traitements et sont destinées au responsable du traitement ainsi qu’aux collaborateurs de ce site internet.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant votre établissement ou en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » ici : https://conso.bloctel.fr

 

ARTICLE 12 : LIGITES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

Vous pouvez aussi consulter la page suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.howitworks